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Rapports de René VANDIERENDONCK, Sénateur du Nord Mandature 2011 – 2017

liste des rapports publiés ainsi que les liens pour les télécharger.

Pour plus d’information, consulter son site internet : http://www.renevandierendonck.fr/

 

Rapports de René VANDIERENDONCK, Sénateur du Nord  Mandature 2011 – 2017

Rapports d’information

 

Septembre 2012 :              « De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique »

Rapport d’information de François PILLET (LR – Cher) et René VANDIERENDONCK (PS – Nord) au titre de la commission des lois

https://www.senat.fr/rap/r11-782/r11-7821.pdf

 

Octobre 2013 :                    « Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ? »

Rapport d’information de. François PILLET (LR – Cher), René VANDIERENDONCK (PS – Nord), Yvon COLLIN (RDSE – Tarn et Garonne) et Philippe DALLIER (LR – Seine Saint Denis, au nom de la commission des finances et de la commission des lois

https://www.senat.fr/rap/r13-001/r13-0011.pdf

 

Mars 2016 :                          « Réforme territoriale : les premiers retours de l’expérience de terrain » – Rapport du Sénat n° 493 (2015-2016)

1er rapport d’étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en ouvre des lois de réforme territoriale

Rapport de Mathieu DARNAUD (LR – Ardèche), René VANDIERENDONCK (PS – Nord), Pierre-Yves COLLOMBAT (RDSE – Var) et Michel MERCIER (UDI UC – Rhône)

https://www.senat.fr/rap/r15-493/r15-4931.pdf

 

Juin 2016 :                           « Quand la réforme rencontre les territoires » – Rapport du Sénat n° 730 (2015-2016)

2ème rapport d’étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en ouvre des lois de réforme territoriale

Rapport de Mathieu DARNAUD (LR – Ardèche), René VANDIERENDONCK (PS – Nord), Pierre-Yves COLLOMBAT (RDSE – Var) et Michel MERCIER (UDI UC – Rhône)

https://www.senat.fr/rap/r15-730/r15-7301.pdf

 

Mars 2017 :                          « Laisser respirer les territoires» – Rapport du Sénat n° 485 (2016-2017) – Les conclusions de la mission de contrôle et de suivi de la mise en ouvre des lois de réforme territoriale

Rapport de Mathieu DARNAUD (LR – Ardèche), René VANDIERENDONCK (PS – Nord), Pierre-Yves COLLOMBAT (RDSE – Var) et Michel MERCIER (UDI UC – Rhône)

https://www.senat.fr/rap/r16-485/r16-4851.pdf

 

Rapports législatifs au nom de la Commission des Lois

 

Février 2012 :          Rapport pour avis n° 435 (2011-2012) de René VANDIERENDONCK sur le projet de loi, adopte par l’Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la majoration des droits à construire

https://www.senat.fr/rap/a11-435/a11-4351.pdf

 

Juillet 2012 :            Rapport pour avis n° 624 (2011-2012) de René VANDIERENDONCK sur la proposition de loi (procédure accélérée) déposée par M. Thierry Repentin et ses collègues du groupe socialiste visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

https://www.senat.fr/rap/a11-624/a11-6241.pdf

 

Mai 2013 :                 Rapport n° 580 (2012-2013) de René VANDIERENDONCK sur le Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – 1ère lecture

https://www.senat.fr/rap/l12-580/l12-5801.pdf

 

Mai 2013 :                 Rapport pour avis n° 607 (2012-2013) de René VANDIERENDONCK sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction

https://www.senat.fr/rap/a12-607/a12-6071.pdf

 

Septembre 2013 :   Rapport n° 859 (2012-2013) de René VANDIERENDONCK sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée Nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – 2ème lecture

                                    2 tomes

https://www.senat.fr/rap/l12-859-1/l12-859-11.pdf

 

Octobre 2013 :        Rapport pour avis n° 79 (2013-2014) de René VANDIERENDONCK sur le Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – 1ère lecture

https://www.senat.fr/rap/a13-079/a13-0791.pdf

 

Décembre 2013 :    Rapport n° 239 (2013-2014) de René VANDIERENDONCK sur le Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles fait au nom de la commission mixte paritaire

https://www.senat.fr/rap/l13-239/l13-2391.pdf

 

Janvier 2014 :         Rapport pour avis n° 301 (2013-2014) de René VANDIERENDONCK sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – 2ème lecture

https://www.senat.fr/rap/a13-301/a13-301.html

 

Février 2014 :          Rapport n° 340 (2013-2014) de René VANDIERENDONCK sur la Proposition de loi de Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

https://www.senat.fr/rap/l13-340/l13-3401.pdf

 

Décembre 2014 :    Rapport n° 174 (2014-2015) de Jean-Jacques HYEST (Sénateur LR de Seine et Marne) et René VANDIERENDONCK sur le Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – 1ère lecture

https://www.senat.fr/rap/l14-174/l14-1741.pdf

 

Mai 2015 :                 Rapport n° 450 (2014-2015) de Jean-Jacques HYEST (Sénateur LR de Seine et Marne) et René VANDIERENDONCK sur le Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – 2ème lecture

                                    2 tomes

https://www.senat.fr/rap/l14-450-1/l14-450-11.pdf

 

Juillet 2015 :            Rapport n° 618 (2014-2015) de. Jean-Jacques HYEST (Sénateur LR de Seine et Marne) et René VANDIERENDONCK, fait au nom de la commission mixte paritaire

https://www.senat.fr/rap/l14-618/l14-6181.pdf

 

Novembre 2016 :    Rapport n°157 (2016-2017) de René VANDIERENDONCK sur la proposition de loi de M. Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

https://www.senat.fr/rap/l16-157/l16-1571.pdf

 

Rapport réalisé dans le cadre d’une activité de parlementaire en mission

 

Juillet 2016 :            Rapport sur l’attractivité portuaire de la région Hauts-de-France « HAUTS-DE-FRANCE SUR MER : comment rendre attractive et compétitive la Porte Nord de France ? »

Rapport de Jérôme BIGNON, Sénateur LR de la Somme et de René VANDIERENDONCK, Sénateur PS du Nord remis au Premier ministre et au Secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

http://www2.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_final_Mission_Axe_Nord.pdf

 

Autres interventions de René VANDIERENDONCK

dans le cadre de l’examen des textes législatifs en séance publique

Mandature 2011 – 2017

 

Outre les interventions en commission et en séance publique sur les rapports qu’il a réalisés, le Sénateur René VANDIERENDONCK est intervenu à de nombreuses reprises lors de l’examen de projets ou de propositions de loi en discussion générale (liste non exhaustive) :

  

Décembre 2011 :    Intervention en discussion générale sur la proposition de loi présentée par Françoise Laborde  et les membres du groupe du RDSE visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-056.html

 

Janvier 2012 :         Intervention en discussion générale sur la proposition de loi présentée par Raymond Couderc relative aux formations supplétives des forces armées (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl09-264.html

Loi n° 2012-326 du 7 mars 2012

 

Février 2012 :          Intervention en discussion générale sur le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-422.html

Loi n° 2012-376 du 20 mars 2012

 

Juillet 2012 :            Intervention en discussion générale sur la proposition de loi présentée par Thierry REPENTIN et les membres du groupe socialiste visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-595.html

Loi n° 2012-955 du 6 août 2012

 

Septembre 2012 :   Intervention en discussion générale sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-750.html

  

Novembre 2012 :    Intervention en discussion générale sur la proposition de loi présentée par Alain RICHARD relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-754.html

Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012

 

Décembre 2012 :    Intervention en discussion générale sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-163.html

Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013

 

Janvier 2013 :         Intervention en discussion générale sur la proposition de loi présentée par Jacqueline GOURAULT et Jean-Pierre SUEUR portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-119.html

Loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013

 

Mai 2013 :                 Intervention en discussion générale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-604.html

Loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013

 

Juin 2013 :               Intervention en discussion générale sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html

Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014

 

Octobre 2013 :        Intervention en discussion générale sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (2ème lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html

Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014

 

                                    Intervention en discussion générale sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-851.html

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014

 

Décembre 2013 :    Intervention en discussion générale sur la proposition de loi présentée par Jean-Léonce DUPONT permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-081.html

Loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014

 

                                    Intervention en discussion générale sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (CMP)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html

Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014

 

Janvier 2014 :         Intervention en discussion générale sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-178.html

Loi n° 2014-173 du 21 février 2014

 

                                    Intervention en discussion générale sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (2ème lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-851.html

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014

 

Février 2014 :          Intervention en discussion générale sur la proposition de loi présentée par Jean ARTHUIS relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-154.html

 

Avril 2014 :               Intervention en discussion générale sur la proposition de loi, présentée par les députés Alain TOURRET, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Joël GIRAUD, Jeanine DUBIÉ et Thierry BRAILLARD relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-412.html

Loi n° 2014-640 du 20 juin 2014

 

Juin 2014 :               Intervention en discussion générale sur la proposition de loi présentée par René VANDIERENDONCK et François PILLET visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-553.html

 

Juin 2014 :               Intervention en discussion générale sur la proposition de loi présentée par Jean-Léonce DUPONT permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique (2ème lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-081.html

Loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014

 

Intervention en discussion générale sur la proposition de loi présentée par Evelyne Didier visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies (2ème lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-745.html

Loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014

 

Octobre 2014 :        Intervention en discussion générale sur la proposition de loi présentée par Alain RICHARD autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-782.html

Loi n° 2015-264 du 9 mars 2015

 

                                    Intervention en séance publique sur le débat sur la réforme territoriale suite à la déclaration du Gouvernement (28 octobre 2014)

 https://www.senat.fr/seances/s201410/s20141028/s20141028006.html#orat10

 

                                    Intervention en discussion générale sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (2ème lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-635.html

Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015

 

Mars 2015 :              Intervention en discussion générale sur la proposition de loi présentée par Henri TANDONNET visant à renforcer la protection des chemins ruraux (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-292.html

 

                                    Intervention en discussion générale sur la proposition de loi présentée par Bruno LEROUX d’une part et par Jacques PELISSARD d’autre part, relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (CMP)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-077.html

Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015

 

 

Mars 2015 :              Intervention en discussion générale sur la proposition de loi présentée par Jacqueline GOURAULT et Jean-Pierre SUEUR visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (CMP)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-120.html

Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015

 

Avril 2015 :               Intervention en discussion générale sur la proposition de loi présentée par Roland COURTEAU tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-556.html

 

Mai 2015 :                 Intervention en discussion générale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html

Loi n° 2015-991 du 7 août 2015

 

Juillet 2015 :            Intervention en discussion générale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (CMP)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html

Loi n° 2015-991 du 7 août 2015

 

Janvier 2016 :         Présentation de la motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales, présentée par Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-197.html

 

                                    Intervention en discussion générale sur la proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction, présentée par Jean Marie BOCKEL et plusieurs de ses collègues

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr15-198.html

 

Intervention en discussion générale sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-041.html

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016

 

Février 2016 :          Intervention en discussion générale sur la proposition de loi présentée par Jean-Pierre SUEUR visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixte (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-284.html

Loi n° 2016-341 du 23 mars 2016

 

Intervention en discussion générale sur la proposition de loi constitutionnelle présentée par Jacques MEZARD visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-258.html

 

Mars 2016 :              Intervention en discussion générale sur la proposition de loi de Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-181.html

Loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016

 

Intervention en discussion générale sur la proposition de loi de Jean-Noël CARDOUX visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-591.html

 

Octobre 2016 :        Intervention en discussion générale sur la proposition de loi de Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle (2ème lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-181.html

Loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016

 

Décembre 2016 :    Intervention en discussion générale sur la proposition de loi de Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (1ère lecture)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-587.html

 

Février 2017 :          Intervention en discussion générale sur le projet de loi relatif à la sécurité publique (CMP)

Dossier législatif : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-263.html

Loi n° 2017-258 du 28 février 2017